46 Elizabeth II, A.D. 1997, Canada

Journaux du Sénat

---

Numéro 75

Le jeudi 20 février 1997
14h00

L'honorable Gildas L. Molgat, Président

---

Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Anderson Andreychuk Austin Beaudoin Berntson Bosa Buchanan Cochrane Cohen Comeau Cools Corbin De Bané DeWare Doody Doyle Fairbairn Ghitter Grafstein Graham Grimard Gustafson Hays Hébert Hervieux-Payette Jessiman Johnson Kelleher Kenny Keon Kinsella Kirby Landry LeBreton Lewis Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Maheu Meighen Mercier Milne Molgat Murray Nolin Oliver Ottenheimer Pearson Petten Phillips Poulin Prud'homme Robertson Robichaud Rompkey Rossiter Simard Spivak Stewart Stratton Taylor Tkachuk Watt

PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux

L'honorable sénateur Milne, au nom de l'honorable sénateur Carstairs, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dépose le vingt et unième rapport de ce Comité (les règlements conformément à l'article 118 de la Loi concernant les armes à feu).-Document parlementaire no 2/35-580S.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Projets de loi

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois, avec dissidence.

L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

AUTRES AFFAIRES

Projets de loi d'intérêt public du Sénat

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités

Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres

Les articles nos 90, 88 (motions), 21, 25 et 24 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Johnson, attirant l'attention du Sénat sur la situation des arts au Canada.

Après débat,

L'honorable sénateur Spivak propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Les articles nos 27 (interpellation) et 22 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.

INTERPELLATIONS

L'honorable sénateur Cohen attire l'attention du Sénat sur le rapport intitulé : « La pauvreté au Canada : le point critique ».

Après débat,

L'honorable sénateur Bosa propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Avec la permission du Sénat,

L'honorable sénateur Cohen dépose sur le Bureau ce qui suit :

Rapport intitulé : « La pauvreté au Canada : le point critique », par l'honorable Erminie Joy Cohen, sénateur, en collaboration avec Angela Petten, en date de février 1997.-Document parlementaire no 2/35-581S.

___________________________________

Avec permission,

Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.

Avec la permission du Sénat,

L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p.,

Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 4 mars 1997, à 14h00.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT

Modification à la liste des marchandises d'importation contrôlée, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R.C. 1985, ch. E-19, par. 5(2).-Document parlementaire no 2/35-578.

Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé "Demande d'allégement tarifaire déposée par Venture III Industries Inc. concernant certains tissus constitués de fils de filaments synthétiques", en date du 31 janvier 1997, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord du libre-échange-Canada États-Unis, L.C. 1988, ch. 65,art. 54.-Document parlementaire no 2/35-579.

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu,

Que le Sénat ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

___________________________________

Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement

Comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton :

Les noms des honorables sénateurs Corbin, Austin, Lewis et Milne substitués à ceux des honorables sénateurs Lewis, Landry, Gigantès et Anderson (19 février).

Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles :

Les noms des honorables sénateurs Anderson, Mercier, Grafstein, Lewis et Hervieux-Payette substitués à ceux des honorables sénateurs Moore, Bosa, Robichaud, Stanbury et Petten (19 février).

Le nom de l'honorable sénateur Rompkey substitué à celui de l'honorable sénateur Lewis (20 février).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :

Le nom de l'honorable sénateur Corbin substitué à celui de l'honorable sénateur Lewis (19 février).

Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts :

Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Hays (20 février).

---